Conditions Générales de Vente

SAS BIEN O BOULOT
Siège social: 1 rue Rhin et Danube 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Tel: 01.82.35.00.94
E-mail : contact@bienoboulot.com
SIRET : 82987479100025

Conditions générales de vente des produits et prestations proposés sur https://bienoboulot.com
Date de dernière mise à jour 01/09/2023

 

Définitions

Client : personne morale bénéficiaire du service de BIEN O BOULOT et signataire du devis
Abonnement : souscription au service pendant une durée minimale d’un mois.
Devis :  document transmis au client récapitulant les produits à livrer, la quantité des produits et la fréquence de livraison ainsi que le mobilier mis à disposition.
Commande : accord écrit, donné par le Client à BIEN O BOULOT relatif à l’abonnement au service et matérialisée par la signature dématérialisée ou manuelle d’un devis
Mobilier : désigne les biens meubles tels que des  distributeurs de fruits secs, des corbeilles en osier, des bocaux en verre, des tables ou des étagères destinées à l’installation des produits 
Produits : désigne les fruits frais, fruits secs, snacks, boissons, café ou autres consommables.

Article 1 – Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales régissent les ventes des produits et services proposés par la société BIEN O BOULOT.
1.2 Les produits vendus et services proposés par la BIEN O BOULOT sont à destination, exclusivement, des entreprises situées en Île-de-France.
1.3 Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document et constituent l’intégralité des termes et conditions sur lesquels le Client et BIEN O BOULOT se sont accordés.

 
 

Article 2 – Prix

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande),  sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
2.2 La société BIEN O BOULOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
2.3 Les produits demeurent la propriété de la société BIEN O BOULOT jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 3  – Zone géographique

3.1 Les produits et services sont proposés uniquement dans la région Île-de-France et uniquement en langue française.
3.2 Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de cette zone géographique ne pourront pas être pris en compte.

 

Article 4 – Commande

4.1 Le client à la possibilité de passer commande ou faire une demande d’abonnement :

  • Sur notre site internet : https://bienoboulot.com
  • Par téléphone au 01.82.35.00.94 (prix d’un appel local)  du lundi au vendredi inclus, de 8h à 18h.
  • Par mail sur contact@bienoboulot.com

4.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
4.3 La commande sera réputée validée lorsque le Client aura renvoyé à BIEN O BOULOT le devis signé par une personne dûment habilitée.
4.4 La société BIEN O BOULOT se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Si le client a déjà effectué son paiement il est alors remboursé de l’intégralité de son paiement.
4.5 Toute commande ou demande d’abonnement sur le site Internet https://bienoboulot.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande ou de souscription aux services de BIEN O BOULOT par mail, signature ou signature électronique entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
4.6 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Article 5 – Fonctionnement de l’abonnement

5.1 BIEN O BOULOT propose des abonnements mensuels sans engagement.
5.2 Le premier mois ne peut pas être résilié par le Client ou BIEN O BOULOT, sous réserve de la résiliation de plein droit à tout moment pour faute de l’article 6.4.3. 
5.3 A l’issue du premier mois, l’abonnement se renouvellera par tacite reconduction chaque mois.
5.4 À l’issu du premier mois, le Client pourra résilier de plein droit l’abonnement à tout moment sur simple mail ou avis écrit.
5.5 Tout mois entamé est facturé et dû entièrement.
5.6 En cas de force majeure et de l’interruption forcée du service avant la fin du mois en cours, les prestations figurant au devis seront dues à hauteur de 50%.
5.7 En cas de suspension temporaire (fermeture ponctuelle due à un jour férié ou fermeture estivale) de l’abonnement, le client s’engage à notifier BIEN O BOULOT de sa volonté de suspendre l’abonnement au moins 2 jours ouvrables avant la date de début de la suspension voulue. Tout manquement à cette disposition entraîne automatiquement la facturation des produits non livrées.
5.8 Le premier mois comprend L’OFFRE DE BIENVENUE  – 1ère corbeille offerte : cela signifie que seulement 3 corbeilles seront facturées pour 4 corbeilles livrées uniquement le premier mois à compter de la date de la première livraison.

 

Article 6 – Paiement

6.1 Tous les prix indiqués sur le devis sont des prix hors taxes (HT) libellés en euros, étant convenu par avance que la TVA applicable au jour de la commande est à la charge exclusive du Client. Le devis indique les frais de livraison pour la France métropolitaine.
6.2 Un RIB de la société BIEN O BOULOT est indiqué sur chaque facture et envoyé par e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de la validation de la commande.
6.3 La réalisation des services est subordonnée au paiement par le client du prix et selon la fréquence indiquée dans le devis.
6.4 Le paiement du prix des Services doit être réalisé par prélèvement automatique lorsque le montant de la commande récurrente est inférieur à 500 € HT. Hormis ce cas, le paiement pourra être réalisés par prélèvement automatique, carte bancaire ou virement bancaire, au choix du Client.
6.5  BIEN O BOULOT émettra des factures mensuelles que le Client s’engage à régler dans les 30 jours de leur émission.
6.6 En cas de non-paiement dans les délais contractuels, toute somme impayée portera automatiquement intérêt au jour le jour jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, et ce, sans aucune formalité préalable, et sans préjudice des dommages-intérêts que BIEN O BOULOT se réserve le droit de solliciter de manière judiciaire.
6.7 En cas d’infraction à la législation en vigueur, en cas de non paiement d’une seule échéance ou de manquement à l’une ou quelconque des obligations énoncée dans les présentes Conditions Générales ou le devis;  BIEN O BOULOT se réserve le droit de résilier de plein droit l’abonnement après mise en demeure restée sans effet pendant une durée de sept jours.

Article 7 – Livraison

7.1 Zone de livraison

7.1.1 Les produits vendus et services proposés par BIEN O BOULOT sont à destination, exclusivement, des entreprises situées en Île-de-France.
7.1.2 La livraison est offerte pour les sociétés situées dans Paris intra-muros et proche banlieue. Pour les sociétés plus éloignées, la société BIEN O BOULOT se réserve le droit d’appliquer des frais de livraison d’un minimum de 5 € par livraison. Ces frais sont toujours indiqués sur le devis ou bon de commande.
7.1.3 En cas de retard d’expédition, un mail est envoyé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
7.1.4 En cas de livraison par un transporteur, la société BIEN O BOULOT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

7.2 Date de livraison

7.2.1 Les produits sont livrés à l’adresse et à la date indiquée sur le devis ou bon de commande.
7.2.2 BIEN O BOULOT s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que les produits soient livrés aux jours et dans la tranche horaire convenus.
7.2.3 BIEN O BOULOT se réserve le droit de modifier le jour de livraison hebdomadaire du client. Un mail sera envoyé au client 24h avant l’expédition pour notifier de la modification.Pour la formule abonnement, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est modifiable dans le cadre d’un accord entre les 2 parties.
7.2.4 En cas d’absence de personnel pour la réception des Produits à l’adresse indiquée par le Client au jour de livraison, une seconde livraison se fera aux frais du Client impliquant un surcoût de dix (10) euros.
7.2.5 Si le client souhaite une livraison en moins de 24 h (la veille pour le lendemain) il doit alors valider le devis correspondant au plus tard à 12h00 (midi) la veille du jour de la première livraison.
7.2.6 Les livraisons sont effectuées entre 8h00 et 16h00 du lundi au vendredi.

7.3 Réception des produits

 7.3.1 À réception des Produits, le Client procédera à tout contrôle quantitatif et qualitatif nécessaire pour s’assurer de la conformité de la livraison reçue avec les indications de la Commande.
7.3.2 Dans le cas où la livraison ne serait pas conforme, le Client serait en droit de la refuser. BIEN O BOULOT disposera alors d’un délai de 1 jour ouvré pour effectuer une nouvelle livraison conforme à la Commande.

Article 8- Mobilier

8.1 La société BIEN O BOULOT est amenée à mettre à disposition, gratuitement ou de façon payante, du mobilier comprenant des  distributeurs de fruits secs, des corbeilles en osier, des bocaux en verre, des tables ou des étagères destinées à l’installation des produits au sein des locaux du client.
8.2 Le mobilier demeure la propriété de BIEN O BOULOT et sera restitué à la fin de l’abonnement.
8.3 En cas de non-restitution les distributeurs de fruits secs seront facturés 100 € HT/unité, les bocaux en verre, 10 €HT/unité, les paniers en osier 12 € HT/unité, les tables et présentoirs 150 €HT/unité.
 
 

Article 9 – Disponibilité et conformité

9.1 BIEN O BOULOT s’engage à renouveler chaque année la certification ECOCERT qui garantit au client que les fruits frais livrés sont labellisés AB ou ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE.
9.2 Les 2 parties conviennent que la société BIEN O BOULOT propose un service qui permet de varier chaque semaine et la nature et l’origine des produits livrés et que le client ne connaît donc ni la variété, ni la marque, ni le goût des différents produits livrés chaque semaine et accepte pleinement de confier la sélection de son assortiment à BIEN O BOULOT.
9.3 En fonction des variétés, le poids des corbeilles de 4, 6 , 9 ou 12 KG peut varier de plus ou moins 10 %.

 

Article 10 – Responsabilité

10.1 La société BIEN O BOULOT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10.2 Enfin la responsabilité de la société BIEN O BOULOT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10.3 BIEN O BOULOT s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour permettre le respect des délais de livraison, sans pour autant qu’il en résulte une obligation de résultat à sa charge.
10.4 BIEN O BOULOT ne fournit aucune garantie et ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de toute modification, dégradation ou altération des produits ou du mobilier résultant de mauvaises conditions de conservation, d’entretien, de manipulation et d’utilisation par le Client.

Article 11 – Archivage

11.1 La société BIEN O BOULOT archivera les devis, bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 12 – Données personnelles

12.1 La société BIEN O BOULOT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles qui concernent le client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et abonnements.
12.2 Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
12.3 Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
12.4 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles qui le concerne directement sur le site Internet.
12.5 Le Client autorise BIEN O BOULOT à utiliser son nom et son logo dans le cadre de ses démarches commerciales (plaquette, présentation, site Internet…).

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