CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BIEN O BOULOT

 

SAS BIEN O BOULOT
Siège social: 211 rue Saint Maur 75010 PARIS
Tel: 09.81.64.61.23
E-mail : contact@bienoboulot.com
SIRET : 82987479100017
Code APE : 4791A

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://bienoboulot.com
Date de dernière mise à jour 01/01/2018

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes des produits et services proposés par la société BIEN O BOULOT.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande),  sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Bien O Boulot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Bien O Boulot jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3  – Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement dans la région Île de France et uniquement en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de cette zone géographique ne pourront être pris en compte.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet :https://bienoboulot.com
  • Par téléphone au 09.86.76.69.95 (prix d’un appel local)  Lundi au samedi inclus de 8h à 20h.
  • Par mail sur contact@bienoboulot.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Bien O Boulot se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Si le client a déjà effectué son paiement il est alors remboursé de l’intégralité de son paiement.

En fonction des variétés, le poids des corbeilles 6 , 9 ou 12 KG peut varier de plus ou moins 10 %.

4.1  Les abonnements hebdomadaires

La commande est renouvelable toutes les semaines par tacite reconduction et résiliable sur simple avis écrit 3 jours ouvrables avant la date de fin souhaitée. Toutes les corbeilles livrées feront l’objet d’une facturation en fin de mois, la société Bien O Boulot se dédouane de tout oubli de résiliation et ne procèdera à aucun remboursement.

En cas de suspension temporaire (fermeture ponctuelle due à un jour férie ou fermeture estivales) de l’abonnement, le client s’engage à notifier Bien O Boulot de sa volonté de suspendre l’abonnement au moins 3 jours ouvrables avant la date de début de la suspension voulue.

Tout manquement à cette disposition entraîne automatiquement la facturation des corbeilles non livrées.

Pour L’OFFRE DE BIENVENUE (1ère corbeille offerte) : 3 corbeilles facturées pour 4 corbeilles livrées le premier mois à compter de la date de signature du bon de commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par:

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire
  • En chèque (à envoyer à l’adresse de la société)
  • Par prélèvement bancaire.

Pour la formule abonnement, les prestations sont réglées avant le 10 du mois à réception de la facture.
Le RIB de la société Bien O Boulot est donné sur chaque facture ainsi que par e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de la souscription à nos offres.

Article 6 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://bienoboulot.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 7- Disponibilité

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet https://bienoboulot.com n’a pas vocation à vendre ses corbeilles en quantités importantes. Par conséquent la société Bien O Boulot se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 50 corbeilles identiques.

Article 8 – Livraison

8.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, le jour indiqué sur la page de validation de la commande. La société Bien O Boulot se réserve le droit de modifier le jour de livraison. Un mail sera envoyé 24h avant l’expédition pour notifier de la modification.

La livraison est offerte pour les sociétés situées dans Paris intra-muros et proche banlieue. Pour les sociétés plus éloignées, la société Bien O Boulot se réserve le droit d’appliquer des frais de livraison d’un minimum de 5 € par livraison, indiqués sur le bon de commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Bien O Boulot ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Également, les fruits sont présentés dans une corbeille en osier, fabriquée à la main. Cette corbeille reste la propriété de la société BIEN O BOULOT et constitue donc un prêt qui sera facturé 10 € par corbeille en cas de non retour.

8.2 Date de livraison

Pour la formule abonnement, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est modifiable dans le cadre d’une accord entre les 2 parties. La société Bien O Boulot se réserve le droit de mettre fin aux livraisons si sa capacité logistique ne lui permet plus d’assuré son engagement initiale.

Pour la formule TEST D’UN MOIS, le paiement s’effectuant sur le site, la date de livraison ne peut être définitivement arrêtée au moment de la commande. Si la date sélectionnée par le client n’est plus disponible sur le planning de livraison, la société Bien O Boulot s’engage à proposer une date alternative ou a remboursé intégralement le client dans le cas d’un refus.

Pour les commandes en ligne et réglées par carte bancaire, compte tenu de la fraîcheur des produits et en cas d’absence du destinataire lors d’un premier passage, la société BIEN O BOULOT proposera au client un deuxième et ultime passage durant les heures de livraison indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour les entreprises, la livraison se fait entre 8h00 et 16h du Lundi au Vendredi.

Article 9 – Responsabilité

La société Bien O Boulot ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Bien O Boulot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10– Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://bienoboulot.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bien O Boulot. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bien O Boulot.

Article 11 – Archivage

La société Bien O Boulot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 12 – Données personnelles

La société Bien O Boulot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.